conditions générales de vente
Le site est la propriété de L’ANIMAL SARL en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de L’ANIMAL SARL. L’ANIMAL SARL exerce une activité de commerce électronique et propose la vente en ligne de produits sur le site www.yourtombstone.com.
www.yourtombstone.com se réserve le droit de modifier certains éléments des présentes conditions générales de vente en cours d’année.
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
L’acceptation des conditions générales de vente est réalisée par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 2 : Réalisation des ventes
La propriété est acquise à l’acheteur dès le paiement de l’article, quelle que soit la date de livraison.
Article 3 : Obligations d’information
www.yourtombstone.com remplit son devoir de conseil et d’information précontractuelle tel qu’il résulte de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il se réfère.
Les caractéristiques essentielles des articles sont incluses dans le descriptif détaillé qui accompagne les photographies des articles.
Le respect de l’article L121-19 du Code de la consommation résulte de la confirmation de la commande.
Article 4 : Compte client
Le site est librement accessible sans inscription.
Toute commande nécessite la transmission des informations suivantes : civilité, prénom, nom, raison sociale, email, téléphone et adresse de livraison.
Article 5 : Prix et moyens de paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et dans l’Union européenne. En dehors de l’Union européenne, la TVA sera déduite automatiquement au moment de l’achat. Les taxes et frais de douane sont à la charge du client dès lors que le colis est arrivé à destination. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement s’effectue par carte de crédit ou par virement bancaire.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent être remboursés.
Les données de paiement ne sont pas conservées par www.yourtombstone.com ni par l’organisme en charge de la transaction financière. L’encaissement des frais de la commande est effectif dès l’expédition de la commande lorsque le paiement est effectué par carte bancaire. L’encaissement est immédiat pour les paiements par Paypal.
Toutes les données bancaires communiquées par le client lors du paiement de la commande par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par le partenaire bancaire de www.yourtombstone.com : Stripe. La finalité de ce traitement automatisé de données est de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, l’usurpation et l’abus d’identité.
www.yourtombstone.com et son prestataire Stripe est le destinataire des données relatives à la commande. Le numéro de carte de crédit du client n’est jamais transmis ou utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Les normes de sécurité les plus élevées sont appliquées au stockage des données et sont toutes conformes à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS). Le client peut s’opposer à la communication de ses données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de sa transaction et conduira www.yourtombstone.com à lui proposer un autre mode de réservation.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes www.yourtombstone.com pourra être amené à contacter l’acheteur pour lui demander de leur fournir des documents complémentaires. La fourniture de ces documents est dans ce cas une condition sine qua non pour la validation de la réservation.
Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle du moyen de paiement pourra être effectuée par le service client de www.yourtombstone.com avant l’envoi des produits.
Article 6 : Ajustement du prix pendant une période de promotion
Si un article a été acheté dans les 7 jours précédant le début d’une période de promotion, www.yourtombstone.com pourra sur demande du client créditer la différence de prix sous forme de bon d’achat sur le compte du client. Ce bon d’achat sera accordé sous la condition que le produit y compris la taille soit encore disponible à la vente sur le site au moment de la demande du client. Ce bon d’achat sera valable pendant 12 mois après l’approbation du crédit.
Tout article acheté à prix réduit ne pourra pas bénéficier de cet ajustement à la baisse.
Article 7 : Tarifs et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées pour la France par Packlink.fr.
Les commandes sont traitées dans un délai d’une semaine après leur réception. Un délai de 15 jours ouvrables peut être nécessaire pour livrer la commande. La livraison dépendra de la disponibilité des produits ainsi que de la vérification bancaire nécessaire au bon déroulement du processus. www.yourtombstone.com ne sera pas responsable des délais supplémentaires causés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire. En cas de retard, www.yourtombstone.com fera ses meilleurs efforts pour contacter le client par téléphone, courrier ou e-mail.
Lorsque la commande est traitée et expédiée, un e-mail de confirmation contenant un numéro de colis sera envoyé au client, cette information sera également disponible sur le compte client. Si un colis arrive endommagé, le client devra refuser la livraison et demander que le colis soit renvoyé à www.yourtombstone.com. Un nouveau colis sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. La commande peut toutefois être annulée à la demande du client. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. La responsabilité de www.yourtombstone.com ne saurait être engagée pour un retard de livraison. Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont fixés entre 1 et 6 Pierres tombales achetées. Toutes les livraisons sont effectuées par livraison express. Au moment de votre commande, vous recevrez le meilleur prix en fonction de la quantité de produits et de l’adresse de livraison. www.yourtombstone.com livre dans le monde entier.
Article 8 : Indisponibilité de l’article commandé
Si exceptionnellement, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit demander à être remboursé sans délai et au plus tard dans les sept jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Article 9 : Qualité des articles
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées lors de la commande.
www.yourtombstone.comse se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles n’engendrent aucune augmentation de prix ni altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par www.yourtombstone.comsont sont garantis neufs conformément à la législation en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
Article 10 : Non-conformité de la commande / article endommagé
Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que www.yourtombstone. com, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations sont à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non conformes par nature (erreur de référence de couleur), le client doit dans les meilleurs délais ou même le jour même de la livraison, transmettre ses réclamations à www.yourtombstone.com via la rubrique « Contact ».
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du client signifie que l’article livré est considéré comme satisfaisant et ne peut faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Article 11 : Annulation et droit de rétractation
En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue via le formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte personnel ou via une demande par email adressée à [___].
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
Article 12 : Retours
L’acheteur a le droit de retourner sa commande dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, www.yourtombstone.com sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. L’acheteur a la possibilité de demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs article(s) en faisant sa demande dans le formulaire de retour prévu dans la commande.
Le retour des commandes peut s’effectuer au siège de la société L’animal au 20 rue Dussoubs 75002 Paris, ou par voie postale. Les frais de retour sont à la charge du client et ne sont pas remboursables. Un chèque de (à compléter) € à l’ordre de L’animal est demandé pour toute demande d’échange, afin de couvrir les frais de réexpédition du ou des articles. Si le produit demandé en échange n’est pas disponible, www.yourtombstone.com détruira le chèque.
Les produits retournés doivent impérativement être en parfait état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires. L’acheteur doit renvoyer le ou les articles avec la facture originale et le formulaire de retour complété.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont remplies que www.yourtombstone.com procédera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais initiaux d’envoi. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera dû, le client restera propriétaire du produit et l’article sera retourné au client à ses frais. Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours après le retour du colis via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d’erreur dans la commande de la part de www.yourtombstone.com, l’acheteur aura la possibilité de se faire rembourser les frais de retour, ou de réclamer un bon Colissimo prépayé en contactant le service après-vente.
Article 13 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire de www.yourtombstone.com, et seulement si le client a donné son accord initial lors de son inscription, son adresse peut être transmise à des tiers partenaires de www.yourtombstone.com. Il pourra ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises. S’il ne le souhaite pas, il pourra écrire à l’adresse suivante : L’animal 20 rue Dussoubs 75002 Paris.
Article 14 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que les images, textes, commentaires, illustrations, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.yourtombstone.com sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de L’animal.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Article 15 : Litiges
Tous les litiges qui pourraient survenir sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales de vente devront être portés devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.